Conditions générales d'utilisation, En vigueur au 22/12/2021

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par SABBEN Pro et SABBEN Sap (ci-après le site) et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
 
1. Mentions légales : 
 
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1.1. Éditeurs : 

SABBEN PRO, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 
Siège social : 21 Cours du Général de Gaulle 33340 Lesparre Médoc
Téléphone : +33 (0)5.54.07.34.94
 
Numéro d'agrément :  - Date d'obtention : 

1.2. Directeur de la publication :
Sabrina HOSTEINS
 
1.3. Hébergeur : 
L'hébergeur du site www.sabben-conciergerie.net est la société Webador, dont le siège social est situé 
 
2. Accès au site Web : 
 
SABBEN  Pro et SABBEN Sap se réservent le droit, quelle qu’en soit la raison et à leur seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.
 
Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
 
SABBEN  Pro et SABBEN Sap s'efforceront, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourront être tenues à une obligation d'y parvenir.
 
L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.
 
3. Protection des données personnelles : 
 
SABBEN  Pro et SABBEN Sap s'engagent à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site.
 
Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

• Envoie un message via le formulaire de contact

 
Les données collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :
Fournir les services liés à des prestations d’intendance et de conciergerie
Répondre aux questions et demandes des utilisateurs
 
Dans tous les cas, ces traitements automatisés d’informations à caractère personnel relatives aux utilisateurs sont effectués conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ainsi les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée. Pour exercer leurs droits, il leur appartient de s’adresser par voie postale à :
 
SABBEN  Pro et SABBEN Sap : 21 Cours du Général de Gaulle 33340 Lesparre Médoc
Téléphone : +33 (0)5.54.07.34.94
ou par mail : contact@sabben.net
 
4. Propriété intellectuelle : 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source

5. Responsabilité :

Les sources des informations diffusées sur le site  sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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8. Droit applicable et juridiction compétente :

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1.

9. Modifications : 
 
SABBEN  Pro et SABBEN Sap se réservent le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes mentions légales, à tout moment et sans préavis ; en conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.